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REGLEMENT INTERIEUR - FDEF42

Vu l’article L1311 du Code du travail,

Vu la délibération n°516 du Conseil d’Administration du 30 avril 2021,

Vu l’avis favorable du CTE, avec la réserve d’une actualisation régulière et d’un suivi du règlement intérieur avec l’engagement de présenter en CTE du 25 juin 2021 des révisions terminologiques,

Vu le rapport d’inspection et de contrôle diligenté par la Préfecture de la Loire mettant en exergue l’absence de ce document obligatoire,

Vu les travaux conduits dans le cadre d’un groupe de travail associant les représentants du personnel ainsi que l’encadrement du FDEF42,

Vu la nécessité d’avoir un document commun fixant les règles de conduites en matière de santé et de sécurité,

 

Un règlement intérieur a été élaboré et déployé au FDEF42. Celui-ci a pour but de fixer les droits et devoirs de chaque agent, les règles de discipline intérieure du FDEF42 et de préciser les dispositions réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité.

Il est porté à la connaissance des agents :

  • A leur accueil dans le livret d’accueil ;
  • Sur le site internet ;
  • Un exemplaire est disponible sur le site de l’Administration Générale ;
  • Sur le réseau commun
  • Dans le classeur Qualité présent sur chaque unité

Le règlement intérieur n’est pas un document figé et peut faire l’objet de révisions dans le temps, il peut être précisé et complété en fonction des textes ou dispositions statutaires à paraître ou modifié selon la procédure réglementaire mais également en fonction de l’évolution du FDEF42.

Ce règlement s’applique sans restriction ni réserve à l’ensemble des agents du FDEF42, titulaires, stagiaires ou contractuels et quel que soit le secteur d’activité et la profession dont ils relèvent.

Vous pouvez accéder au Règlement Intérieur en cliquant sur le lien ci-dessous

Règlement intérieur FDEF42

FLASH INFO GEPSO

Le FDEF42 est adhérent au Groupement national des Etablissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux.

Réservez les prochaines dates .... Le service RH communiquera sur les dates d'inscription.

Jeudi 9 Septembre 2021 - PARIS

"Journée Technique Observation et Accueil de l'expression du jeune enfant en protection de l'enfance"

 

Jeudi 18 & Vendredi 19 Novembre 2021 - LILLE

9ÈMES ASSISES NATIONALES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
DE LA PROTECTION DE L’ENFANCE